Toute personne qui accède au site internet, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.

2. Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le portail à l’adresse suivante : euphrosyne.beta.gouv.fr/mentions-legales et à la date de la connexion de l’utilisateur. Le ministère de la Culture audite actuellement les mentions légales de ses publications et se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de les mettre en conformité avec les préconisations du rapport sur l’ouverture et le partage des données publiques culturelles publié en janvier 2014. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle. L'ensemble des fichiers permettant une réutilisation libre et gratuite des contenus et données publiques culturelles du ministère de la Culture seront à terme téléchargeables au sein d'un espace dédié sur le site internet ainsi que sur la plateforme gouvernementale data.gouv.fr.

3. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

Aux termes des dispositions de l'article 24 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et de l'article 42 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

4. Propriété intellectuelle et réutilisation

4.1 Structure générale du site internet

La structure générale du site internet est la propriété exclusive du ministère de la Culture. Elle est mise à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

4.2 Marques‍

Les marques du ministère de la Culture et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’administration est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

4.3 Contenus et données publiques culturels

4.3.1 Contenus et données culturels produits par le ministère de la Culture

• Texte

Les textes disponibles sur le site internet sont des contenus scientifiques, culturels et pédagogiques élaborés par le ministère de la Culture. Ils sont mis à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR

• Images / Hyperimages

Les images et hyperimages comprennent les photographies, captures écran et illustrations. Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les images et hyperimages qui sont la propriété exclusive du ministère de la Culture sont mises à disposition selon les termes de la licence CC-BY-SA 3.0 FR. Les images qui sont entrées dans le domaine public sont indiquées comme telles par l'apposition de la marque du domaine public. Pour les hyperimages associant un lien hypertexte, se reporter à l’article 4.4.

• Multimédias

Les contenus de la rubrique Documentation sont la propriété exclusive du ministère de la Culture. À ce titre, toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces données et contenus, par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse du ministère de la Culture, des éventuels auteurs ou leurs ayants-droits, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.Seule une utilisation à des fins strictement personnelles ou à des fins pédagogiques est permise, sous réserve d’avoir obtenu une autorisation expresse préalable du ministère de la Culture.

• Métadonnées

Les métadonnées comprennent les notices, notices abrégées ainsi que les thesaurus disponibles sur le site internet. Elles sont mises à disposition selon les termes de la licence ouverte.

• Autres données publiques (statistiques, économiques, etc.)

Les données publiques détenues ou produites par le ministère de la Culture non visés aux articles précédents sont mis à disposition par défaut selon les termes de la licence ouverte.Créditer les contenus et données publiques culturelles du site internet sous licence ouverte : L’utilisateur qui souhaite réutiliser les contenus et données ainsi mises à disposition doit impérativement indiquer : le titre associé au contenu ou à la donnée ;le nom de l’auteur ;le nom et un lien vers la source (lorsque le nom de l’auteur est indisponible, le nom et le lien vers la source suffisent) ;l’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition.

‍

4.3.2 Contenus et données culturels produits par les partenaires du ministère de la Culture et recensés sur le site internet

‍ Les conditions générales d’utilisation des partenaires s’appliquent à l'ensemble des contenus et données culturels qu'ils produisent ou détiennent et qui sont accessibles sur les Sites Internet du ministère.

4.4 Liens hypertextes

Les Sites Internet du ministère peuvent fournir des liens hypertextes profonds pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Éditeur des Sites Internet du ministère ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Éditeur des Sites internet du ministère qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.La création de liens hypertextes en direction des Sites Internet du ministère est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du ministère de la Culture et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

5. Données à caractère personnel

Protection des données personnelles et politique d’utilisation des cookies

Pour supprimer vos données personnelles, vous pouvez écrire à euphrosyne@beta.gouv.fr

6. Commentaires des contenus du site internet et modérations

Tous les contenus disponibles et accessibles sur le site internet ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori. Toutefois, l’éditeur du site internet se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.

7. Responsabilité et erratum

Les informations affichées sur le site internet sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.Le ministère de la Culture ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du site. Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction du site internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez vous adresser à la rédaction du site à l'adresse suivante : euphrosyne@beta.gouv.fr

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur du site internet reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.